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Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site https://www.natseo.fr (ci-après "le Site") édité par NATSEO.

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Article 3 - Modification des CGU : NATSEO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Article 4 - Accès au Site : NATSEO s'efforce d'assurer l'accès au Site à tout moment, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

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Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

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Dernière mise à jour : 01 Septembre 2023